SRC Coordination SPS

Coordination SPS, OPC

Une coordination doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, sous traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.

SRC Coordination SPS


Pont d'Yves / Coordination SPS, OPC

Quand faire intervenir un coordonnateur SPS ?

Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, la mise en place d’un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le Code du travail.Le principal objectif est de prévenir les risques résultant de leurs interventions (simultanées ou successives) et de promouvoir l'utilisation des moyens communs. Le Code du travail précise :Les obligations du maître d’ouvrage (articles R. 4532-4 à R. 4532-10).

Les missions du coordonnateur SPS, les conditions et modalités d’exercice de ses missions, les compétences qu’il doit avoir et la formation nécessaire pour acquérir ces compétences (articles R. 4532-11 à R. 4532-37).Le coordonnateur SPS exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage (article R. 4532-11). Un contrat précise le contenu de la mission confiée au coordonnateur, les moyens mis à sa disposition, l’autorité qui lui est confiée vis-à-vis des différents intervenants.

Sites utiles : INRS-Prévention BTP